Compliance

Principes anti-blanchiment de Wolfsberg

Le blanchiment d’argent est un processus qui dissimule la provenance d’argent acquis de manière illégale (de trafic de drogue, terrorisme ou autres délits graves). Les institutions financières comme Hinduja Banque (Suisse) S.A. sont actives dans le combat contre les actes criminels qui utilisent le système financier international pour blanchir l’argent et occulter sa vraie origine. Le gouvernement suisse, avec d’autres pays, a créé une législation pour prévenir le blanchiment d’argent et combattre le terrorisme. Cette législation forme la pierre angulaire des obligations, principes et directives de Hinduja Banque (Suisse) S.A. qui sont appliqués dans toute notre organisation.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le Wolfsberg Group Anti-Money Laundering Questionnaire de Hinduja Banque (Suisse) S.A.



Certification US Patriot Act

Conformément au US Patriot Act et aux règles finales édités par le U.S. Department of the Treasury, une banque U.S. ou un broker-dealer U.S. doit avoir des informations sur chaque banque non U.S. pour entretenir un compte correspondant.

Selon ces règles, une banque peut publier une certification globale sur son site web qui peut être téléchargée par toute institution qui requiert une certification US Patriot Act de la part de Hinduja Banque (Suisse) S.A. Nous vous demandons d’utiliser ce moyen pour cette certification au lieu d’ un formulaire particulier pour Hinduja Banque (Suisse) S.A. ou une de ses branches.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la certification US Patriot Act de Hinduja Banque (Suisse) S.A.


Exchange Automatique de Renseignements

L'EAR oblige les institutions financières suisses déclarantes à identifier les comptes soumis à déclaration et à les déclarer, sur une base annuelle, à l'Administration fédérale des contributions (AFC). Ces règles communes ont été érigées afin de reporter les revenus et avoirs des clients auprès de leurs autorités locales, dans l'optique de lutter contre l'évasion fiscale. L'AFC va communiquer les informations seulement aux autorités fiscales de l'Etat partenaires de résidence concerné (veuillez cliquer ici pour la liste des pays).