L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a publié la circulaire Circ.-FINMA 08/8 sur l’appel au public au sens de la législation sur les placements collectifs de capitaux. La présente circulaire a pour but de concrétiser la notion d’“appel au public” et de définir dans quels cas la proposition ou la distribution de placements collectifs de capitaux en Suisse ou à partir de la Suisse constitue un appel au public.
Par la présente je confirme avoir pris connaissance de l’information mentionnée ci-dessus.
